Tout savoir sur l’homologation VASP pour les vans

Vous aménagez un van et vous avez entendu parler de l’homologation VASP sans comprendre ce que c’était ? Est-ce obligatoire pour partir à l’aventure et vivre la vanlife ? Cet article donne une réponse à toutes vos questions !

L’homologation VASP, c’est quoi ?

L’homologation VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) est une procédure visant à transformer un véhicule utilitaire en un véhicule de loisirs. Plus précisément, elle atteste que le véhicule aménagé respecte les normes de sécurité en vigueur pour les véhicules habitables. Cette homologation est nécessaire pour obtenir une carte grise VASP. Par défaut, les véhicules comme les Volkswagen California, aménagés par des profesionnels, sont homologués VASP. Même chose pour les camoing-car.

Voici les points essentiels à retenir sur l’homologation VASP :

• Démarche administrative : L’homologation VASP implique des contrôles et validations auprès d’organismes agréés. Une fois l’homologation obtenue, la mention sur la carte grise passe de « VP » ou « CTTE » à « VASP Caravane ».
• Normes de sécurité : L’homologation VASP garantit que le véhicule aménagé respecte les normes de sécurité relatives aux véhicules de loisirs. Ces normes visent à assurer la sécurité des occupants et des autres usagers de la route.
• Contrôle technique : Depuis 2018, un véhicule aménagé doit être homologué VASP pour valider le contrôle technique.
• Éléments obligatoires : Pour être homologué VASP, un van aménagé doit généralement comporter certains équipements fixes et obligatoires :
  • Des sièges
  • Une table (amovible ou escamotable)
  • Un coin cuisine
  • Des lits ou couchettes
  • Des espaces de rangement
• Organismes de contrôle : L’homologation VASP nécessite le passage de contrôles auprès de :
  • Qualigaz ou Veritas pour le gaz et la ventilation.
  • DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour vérifier la conformité de l’aménagement.
• Avantages : L’homologation VASP offre plusieurs avantages :
  • Sécurité accrue grâce au respect des normes.
  • Facilité d’assurance et potentiellement des cotisations moins élevées.
  • Revente plus facile du véhicule.
• Inconvénients : L’homologation VASP peut représenter un coût important. Les normes peuvent être contraignantes.

Que risque-t-on si on ne réalise pas l’homologation VASP ?

Ne pas réaliser l’homologation VASP d’un fourgon aménagé peut entraîner plusieurs risques et conséquences négatives. Voici les principaux points à considérer :

• Refus au contrôle technique : Depuis 2018, un véhicule aménagé qui n’est pas homologué VASP ne peut pas valider le contrôle technique. Cela signifie que le véhicule ne sera pas autorisé à circuler légalement sur la voie publique.
• Amende : Circuler avec un véhicule aménagé non homologué peut entraîner une amende. Cette amende peut atteindre jusqu’à 750 €.
• Problèmes d’assurance : L’assurance peut refuser de couvrir les dommages en cas d’accident si le véhicule n’est pas homologué VASP. L’assureur pourrait considérer que le contrat n’est pas respecté, car le véhicule est différent de ce qui a été déclaré. Dans le pire des cas, l’assurance pourrait porter plainte pour fausse déclaration.
• Responsabilité financière : En cas d’accident impliquant des dommages à des tiers ou à votre propre véhicule, vous pourriez être tenu responsable des coûts de réparation et des dommages corporels si votre assurance refuse de couvrir les dégâts.
• Difficulté de revente : Un véhicule non homologué VASP peut être plus difficile à revendre. Les acheteurs potentiels peuvent être réticents à acquérir un véhicule qui n’est pas conforme aux normes et qui pourrait poser des problèmes lors du contrôle technique ou avec l’assurance.
• Malfaçons et sécurité : Un aménagement réalisé sans respecter les normes de sécurité peut présenter des risques de malfaçons, notamment au niveau du système de chauffage, du chauffe-eau ou des plaques de cuisson. Cela peut compromettre la sécurité des occupants du véhicule.
• Non-conformité : Si le véhicule aménagé ne respecte pas les cinq conditions qui définissent un camping-car (cuisine fixe, table, assises, banquette transformable en lit, rangements inamovibles), il peut être considéré comme non conforme, ce qui peut entraîner des problèmes lors du contrôle technique et avec l’assurance.

Il est important de noter que même si vous parvenez à passer le contrôle technique en retirant temporairement certains éléments de l’aménagement, cela ne vous met pas à l’abri des problèmes avec l’assurance en cas d’accident grave.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir l’homologation VASP ?

Voici les étapes à suivre pour obtenir l’homologation VASP :

1. Se procurer le dossier RTI. Il s’agit du dossier de « Réception à Titre Isolé ». Il peut être téléchargé sur le site du ministère de la Transition écologique.
2. Lire les normes en vigueur. Il est important de connaître les normes AFNOR à respecter. Ces normes définissent les règles concernant les ventilations, le gaz, l’eau, et les aménagements. Les normes principales sont NF EN 1949+A1, NF EN 721 et NF EN 1646-1. Il est possible d’acheter ces normes sur la boutique en ligne de l’AFNOR.
3. Planifier l’aménagement. Concevoir un plan d’aménagement qui répond aux exigences des normes AFNOR. Il faut prévoir des équipements homologables et une bonne répartition des charges.
4. Aménager le véhicule. Réaliser l’aménagement en se référant aux normes.
5. Obtenir le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir). Faire contrôler les installations par un organisme agréé comme Veritas ou Qualigaz. Ce contrôle concerne notamment le gaz et les ventilations. L’organisme vérifie l’étanchéité des conduites de gaz, la conformité des appareils, la ventilation, et le respect des distances de sécurité. Si le contrôle est concluant, un certificat de conformité est délivré. Il faut présenter les documentations des équipements gaz.
6. Constituer et remplir le dossier RTI. Le dossier RTI contient des informations essentielles sur le véhicule, les équipements installés, et les modifications apportées. Il faut joindre au dossier les pièces justificatives demandées.
7. Envoyer le dossier à la DREAL. La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service de l’État qui enregistre et étudie le dossier.
8. Passer le contrôle technique. Il faut passer le contrôle technique une fois le dossier validé.
9. Se présenter à la DREAL. La DREAL peut convoquer pour un contrôle du véhicule. Elle vérifie les issues de secours et la sécurité des installations.
10. Demander la nouvelle carte grise. Une fois l’homologation accordée, il faut faire modifier le certificat d’immatriculation du véhicule. La demande se fait en ligne.
11. Apposer la plaque de transformation. Après la validation, une plaque de transformation doit être fixée de manière permanente sur le véhicule.

À quoi faire attention pour respecter les normes liées à l’homologation VASP ?

Sur l’installation de gaz – la norme NF EN 1949

Pour aménager votre système de gaz dans votre van en respectant la norme NF EN 1949+A1, plusieurs aspects doivent être pris en compte, allant du stockage à la distribution du gaz. Cette norme spécifie les exigences pour les installations de systèmes de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à des fins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et autres véhicules routiers. Le respect de cette norme est essentiel pour la sécurité, la santé et l’information des utilisateurs.

Voici les points clés à considérer :

• Généralités
  • La norme NF EN 1949+A1 encadre les installations au gaz, du stockage à la distribution.
  • Elle fournit des indications sur le matériel et les matériaux à utiliser pour votre installation de gaz.
• Étanchéité du circuit de gaz
  • Assurez-vous de l’étanchéité de l’ensemble du circuit de gaz pour prévenir les fuites.
• Compartiment à bouteilles
  • La norme spécifie les exigences concernant la conception du compartiment à bouteilles, y compris le nombre de bouteilles et leur contenance.
  • Prévoyez une surface d’aération adéquate pour le compartiment.
  • Assurez-vous de la fixation sécurisée des bouteilles de gaz.
• Système de détente et pression de service
  • Le système de détente et la pression de service doivent être conformes aux exigences de la norme.
• Tuyauterie et raccords
  • Utilisez des tuyaux et des raccords conformes aux normes en vigueur.
  • Les tuyaux doivent être en cuivre.
• Ventilation
  • Il est obligatoire d’avoir des aérations permanentes pour assurer la circulation de l’air et la sécurité. La norme NF EN 721 régit ce type d’installation.
  • Ces aérations permettent une ventilation minimale de sécurité, le renouvellement de l’air, et l’évacuation des gaz brûlés.
• Appareils à gaz
  • Les appareils ajoutés tels que les chauffages, chauffe-eau, plaques de gaz et fours doivent être conformes aux normes.
  • Les appareils de chauffage installés dans un véhicule doivent être conformes à la norme EN 624.
  • Les terminaux d’évacuation des chauffages et chauffe-eau sont normés.
• Flexibles
  • Utilisez un flexible basse pression approprié et résistant aux GPL.
  • Si vous utilisez un tuyau flexible, assurez-vous qu’il est en matériau résistant aux GPL et adapté à la pression de service.
  • Remplacez régulièrement la lyre de gaz (tous les cinq ans).
• Robinets d’arrêt
  • Installez des robinets d’arrêt facilement accessibles pour couper l’alimentation en gaz en cas d’urgence.
• Contrôle et certification
  • Le respect de cette norme est vérifié par des organismes agréés comme Qualigaz ou Veritas.
  • Faites contrôler votre installation par un professionnel et obtenir un certificat de conformité.
• Éléments à ne pas faire
  • Les chauffe-eaux gaz instantanés ne sont pas homologués dans un véhicule de loisirs en vue d’un passage en VASP Caravane. Seuls les chauffe-eaux par accumulation (au gaz) sont autorisés.
  • Il ne faut jamais percer ou réaliser des modifications des installations non autorisées ou réalisées par des installateurs non agréés.

Sur la ventilation – la norme NF EN 721

Pour aménager votre système de gaz dans votre van en respectant la norme NF EN 721, il faut principalement se concentrer sur la ventilation de sécurité. Cette norme spécifie les exigences minimales de ventilation naturelle pour les véhicules habitables de loisirs. Même si vous ne souhaitez pas homologuer votre installation, il est recommandé de respecter les normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les aérations permanentes.

Voici les points clés à considérer pour se conformer à cette norme :

• Exigences Générales
  • La norme NF EN 721 spécifie les exigences minimales de ventilation de sécurité applicables aux véhicules habitables de loisirs.
  • Elle fournit différentes méthodes de calcul ou d’essai de la ventilation de sécurité.
• Aérations Obligatoires
  • Il est obligatoire d’avoir des aérations permanentes si vous décidez de faire un aménagement homologué.
  • Même sans homologation, ces aérations sont indispensables pour la circulation de l’air et votre confort.
• Intérêt des Aérations
  • Les aérations assurent une ventilation minimale de sécurité, même lorsque le véhicule est fermé.
  • Elles permettent le renouvellement de l’air, la respiration de l’isolant et des matériaux, l’apport d’air pour les appareils fonctionnant au gaz (comme une plaque de cuisson), et l’évacuation des gaz brûlés.
• Calcul des Surfaces de Ventilation
  • La norme NF EN 721 fournit toutes les informations pour calculer les surfaces libres minimales de ventilation de sécurité en fonction de la surface de votre véhicule.
• Installation des Aérations
  • Les aérations et fenêtres/lanterneaux ne doivent pas être installées à moins de 300 mm des évacuations des produits de combustion (ex : sortie de gaz du chauffage).
  • Les fenêtres ne doivent pas être au-dessus des évacuations de produits de combustion, sauf pour les appareils consommant moins de 30g/h de gaz.
  • Les aérations basses doivent être installées de manière à ne pas permettre aux gaz d’échappement du véhicule (ou autre) d’entrer, notamment celles situées dans le plancher.
  • Les aérations prévues pour le réfrigérateur doivent être à plus de 500 mm de l’entrée du carburant.
• Maintien de l’efficacité des aérations
  • Rien ne doit obstruer ces ouvertures de ventilation (meuble, drap, rideau, etc.).
  • Si les flux d’air sont bloqués, les aérations ne servent à rien, l’air ne sera pas sain et la condensation va rapidement se former.

Sur la sécurité de l’habitation – la norme NF EN 1646-1

Pour aménager votre van conformément à la norme NF EN 1646-1, qui concerne les exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité dans les autocaravanes, plusieurs aspects de l’aménagement intérieur et des équipements doivent être pris en compte.

Voici les points essentiels à considérer, en accord avec les sources :

• Aménagements Intérieurs: Les parties de l’habitacle situées devant le siège le plus reculé prévu pour un usage « circulation » ne doivent avoir ni aspérités dangereuses, ni arêtes vives susceptibles d’accroître le risque ou la gravité des blessures pour les occupants.
• Normes Générales: La norme NF EN 1646-1 est une référence pour l’aménagement intérieur, incluant les banquettes, les lits et les issues de secours.
• Accès au Véhicule: La hauteur de la première marche et les dimensions de la porte doivent être conformes aux normes.
• Aménagement Intérieur: L’aménagement intérieur, incluant les couchettes et les placards, doit respecter les exigences de la norme.
• Eau: La qualité et le volume des réservoirs d’eau doivent être conformes aux normes.
• Toilettes: Les installations sanitaires doivent être conformes aux exigences de la norme.
• Sécurité Incendie:
  • Des consignes de sécurité doivent être affichées près des issues de secours et des chemins d’évacuation.
  • Les matériaux inflammables (meubles, murs, rideaux, etc.) doivent être protégés des flammes nues, comme celles d’une plaque de cuisson.
  • La largeur des couloirs de circulation ne doivent pas être encombrés.
• Installations Électriques: Bien que non exigée ni contrôlée, il est conseillé de suivre les recommandations de la norme NF EN 1648-2 concernant les installations électriques à très basse tension de 12 V en courant continu pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de votre installation électrique.
• Dimensions minimales des issues de secours:
  • Le bord intérieur de l’ouverture d’une baie ou d’un panneau de secours ne doit pas être à plus de 950 mm au-dessus du niveau du plancher de l’autocaravane.
  • Il faut tenir compte de tout élément saillant comme les loquets, serrures et fixations des compas de fenêtres.
• Nombre de places: Le constructeur doit désigner le nombre de places, qui doit figurer dans le manuel d’utilisation et les documents commerciaux, et est nécessaire pour déterminer les besoins de ventilation.
• Marchepieds: Les marchepieds doivent résister à une force exercée sans présenter de déformation permanente de plus de 5 mm, et leurs fixations ne doivent pas se desserrer ou se détacher.

Comment obtenir le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) ?

Pour obtenir le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir), il faut suivre les étapes suivantes :

• Organismes agréés : Se rapprocher d’un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz.
• Vérifications : L’organisme habilité effectuera une inspection minutieuse de votre installation de gaz et de ventilation. Les points vérifiés incluent :
  • L’étanchéité des conduites de gaz.
  • La conformité des appareils utilisés (chauffage, réchaud, etc.).
  • La ventilation adéquate pour prévenir tout risque d’asphyxie ou d’explosion.
  • Le respect des distances de sécurité entre les différents éléments de l’installation.
  • Les issues de secours.
  • Vérification du marchepied.
  • Vérification du lit.
  • Vérification du circuit d’eau et des toilettes.
• Préparation du véhicule : Assurez-vous que votre installation de gaz et de ventilation est correctement conçue en utilisant des matériaux et des équipements homologués et conformes aux règles en vigueur.
• Absence de gaz : Même si votre véhicule ne comporte pas d’équipements fonctionnant au gaz, le contrôle par Veritas ou Qualigaz demeure obligatoire pour vérifier les aérations et les issues de secours.
• Coût : Prévoir environ 300 € pour cette étape.

Comment monter son dossier RTI (Réception à Titre Isolé) ?

Pour constituer votre dossier RTI (Réception à Titre Isolé), suivez les étapes et rassemblez les pièces justificatives nécessaires. Ce dossier est essentiel pour l’homologation de votre véhicule aménagé en VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé).

1. Se procurer le dossier RTI :

• Téléchargez le dossier RTI sur le site du ministère de la Transition écologique. Un lien de téléchargement est disponible.
• Il existe une nouvelle version du dossier RTI datant du 05/10/2023, validée le 27/02/2024. Vérifiez auprès de votre DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) quelle version transmettre.

2. Étudier la fiche de constitution du dossier :

• Consultez la fiche de constitution du dossier de Réception à Titre Isolé sur le site www.ecologie.gouv.fr.

3. Pièces à inclure dans le dossier RTI : Le dossier RTI se compose de plusieurs pièces justificatives, dont le nombre peut varier en fonction de la nature de votre véhicule et de votre aménagement. Voici les pièces générales à fournir:

• Pièce 1 : Demande de réception établie par le demandeur. Remplissez le formulaire (Annexe 1 du dossier RTI) avec vos informations personnelles, les informations du véhicule et les transformations effectuées. Indiquez comme motif de la réception : « Aménagement en Autocaravane ».
• Pièce 2 : Titre de circulation du véhicule (carte grise) pour les véhicules usagés, ou certificat de conformité pour les véhicules neufs. Joignez une copie de la carte grise.
• Pièce 3 : Spécimen de la notice descriptive du véhicule de base (barré rouge). Demandez ce document à votre constructeur. La demande peut se faire en ligne.
• Pièce 4 : Plan de l’aménagement. Réalisez un plan côté de l’aménagement de votre fourgon, incluant les coffres, les réservoirs d’eau, les portes, les issues de secours, les places assises et les fixations supplémentaires.
• Pièce 5 : Calcul de répartition des charges. Effectuez le calcul de la répartition des charges. La fiche RTI fournit un modèle pour ce calcul. Un tableur Excel est fourni dans le dossier pour faciliter le calcul.
• Pièce 6 : Attestation de transformation. Remplissez ce document avec vos informations personnelles, celles de votre véhicule, et décrivez les travaux effectués.
• Pièce 7 : Autorisation du constructeur. Obtenez l’autorisation du constructeur si vous avez effectué des modifications impactant la structure du véhicule. Contactez votre DREAL pour savoir si ce document est nécessaire.
• Pièce 8 : Bulletins de pesée du véhicule. Effectuez trois pesées : essieu avant, essieu arrière et poids total du véhicule. Les bulletins de pesée doivent inclure l’identification du véhicule (VIN), la désignation de la pesée, le tampon de l’entreprise prestataire, la date et la signature.
• Pièce 9 : Certificat pour le chauffage diesel. Si votre véhicule est équipé d’un chauffage additionnel, fournissez un justificatif de conformité à la directive 2001/56/CE.
• Pièce 10 : Certificat de conformité aux normes NF EN 1949, NF EN 721 et NF EN 1646-1. Obtenez ce certificat auprès de Qualigaz ou Veritas après le contrôle de conformité de votre installation de gaz et de ventilation.
• Pièce 11 : Justificatifs concernant les sièges et les ceintures de sécurité. Fournissez ce document si vous avez modifié les sièges existants ou installé une banquette homologuée route.
• Pièce 12 : PV de Contrôle Technique. Passez le contrôle technique. Le contrôle technique doit être valide lors du dépôt du dossier.
• Pièce 13 : Plaque de transformation. Apposez une plaque de transformation sur votre véhicule, indiquant le transformateur (vous), le numéro d’identification du véhicule et le motif RTI (VASP CARAVANE).
• Autres pièces potentielles :
  • Autorisation d’utilisation des rapports d’essais établie par le fabricant des sièges si les rapports d’essais ne sont pas au nom de l’installateur.
  • Sièges, ceintures et ancrages. Rapport d’essais établi par un service technique notifié concernant les sièges et les ceintures de sécurité et leur installation dans le véhicule conformément aux règlements ONU R14, R16 et R17.

Comment envoyer son dossier RTI à la DREAL ?

Pour envoyer votre dossier RTI (Réception à Titre Isolé) à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), voici les étapes à suivre, basées sur les sources fournies :

1. Constitution du dossier :
   • Assurez-vous que votre dossier est complet et contient toutes les pièces justificatives requises. La liste des pièces peut varier selon la nature de votre véhicule et de votre aménagement.
   • Vérifiez que les copies sont parfaitement lisibles. Les originaux pourront être demandés lors de la présentation du véhicule.
   • Il est conseillé de faire un dossier propre, clair et paginé.
2. Contact avec la DREAL :
   • Contactez la DREAL de votre région. Les coordonnées sont disponibles sur le site ecologie.gouv.fr.
   • Si vous êtes en plein aménagement, rapprochez-vous de votre DREAL pour savoir quelle version du dossier RTI doit leur être transmise.
3. Envoi du dossier :
   • Envoyez le dossier par e-mail.
   • Déposez le dossier physiquement, mais les rencontres peuvent être limitées.
   • Après l’envoi, la DREAL vous contactera par courriel ou par téléphone. Vérifiez vos coordonnées dans l’annexe 1 pour éviter des problèmes de communication.
4. Après l’envoi du dossier :
   • La DREAL étudiera votre dossier.
   • Si le dossier est complet, la DREAL vous contactera pour fixer un rendez-vous pour l’examen du véhicule.
   • Si nécessaire, la DREAL pourra demander des pièces complémentaires après examen du dossier et/ou contrôle du véhicule.
5. Présentation du véhicule :
   • Présentez-vous à la DREAL avec votre véhicule. Le véhicule doit être impeccable.
   • Apportez le numéro d’identification du véhicule visible.
   • Munissez-vous du dossier RTI en double.
   • N’oubliez pas les documents originaux (carte grise, certification gaz et ventilation, etc.).
   • Prévoyez un chèque de 86,90 € (le coût de la réception) à l’ordre du REGISSEUR DE RECETTES. Le paiement se fait uniquement par chèque.
   • Apportez le courrier de convocation envoyé par la DREAL.
6. Suites possibles :
   • Si tout est en ordre, vous recevrez le « procès verbal de réception à titre isolé » sous 10 jours après la validation des documents.
   • S’il manque des éléments, vous pourrez convenir d’un deuxième rendez-vous ou envoyer des photos par mail pour prouver que les modifications ont été faites.

Comment faire pour demander une nouvelle carte grise VASP ?

Pour demander une nouvelle carte grise VASP après avoir obtenu l’homologation de votre véhicule, les étapes suivantes sont à suivre :

1. Se connecter au site de l’ANTS. Après avoir obtenu le statut VASP auprès de la DREAL, la demande de modification de la carte grise doit être effectuée en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
2. Justificatifs à fournir :
   • Justificatif de domicile
   • Carte grise actuelle
   • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL.
3. Remplir le formulaire en ligne :
   • Choisir la catégorie correspondant à une modification des caractéristiques techniques du véhicule.
   • Sélectionner l’option indiquant une transformation du véhicule, notamment le changement de genre en VASP et de carrosserie en Caravane.
   • Préciser la volonté de passer de CTTE à VASP.
4. Paiement :
   • Le coût de la nouvelle carte grise dépend de votre département, incluant une taxe fixe pour frais de gestion et d’acheminement.
   • Estimer le coût via le simulateur du gouvernement.
5. Délais :
   • Le délai de traitement de la demande est estimé entre 3 et 5 semaines.

Une fois la demande validée et le paiement effectué, vous recevrez votre nouvelle carte grise avec la mention VASP, confirmant le changement de statut de votre véhicule.

Après l’homologation VASP : qu’est-ce que la plaque de transformation et comment la poser ?

La plaque de transformation est un élément obligatoire à apposer sur votre véhicule après l’homologation VASP. Elle atteste que le véhicule a subi une transformation et a été réceptionné à titre isolé (RTI).

Où se la procurer et comment la poser :

• Une fois les étapes d’homologation validées, il faut apposer la plaque de transformation sur le véhicule.
• La plaque doit être fixée de manière durable, par exemple, collée ou rivetée, sur un élément non démontable du véhicule. L’emplacement suggéré est l’embase du siège conducteur ou à proximité de la plaque du constructeur.

Informations à graver sur la plaque :

• Transformateur: Il s’agit de la personne ou de l’entité qui a réalisé l’aménagement, généralement vous-même.
• Numéro d’identification: C’est le numéro VIN (Vehicle Identification Number) de 17 caractères qui se trouve sur la carte grise en case E.
• Motif de la réception: Indiquez « VASP CARAVANE ».
• PTAC (kg): Poids Total Autorisé en Charge, à renseigner si la valeur a changé lors de la réception.
• PTRA (kg): Poids Total Roulant Autorisé, à renseigner si la valeur a changé lors de la réception.
• MMTA par essieu (kg): Masse Maximale Techniquement Admissible par essieu, à renseigner si la valeur a changé lors de la réception.

Taille des caractères :

• Les caractères sur la plaque doivent avoir une taille minimale de 4 mm.