En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Bons Spots, accessible à l’adresse https://lesbonsspots.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur et directeur de la publication : Hugo Bernard
  E-mail : contact@lesbonsspots.com
  SIRET : 887 518 660 00030
• Hébergeur : OVH SAS
  2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
  France

Le site Les Bons Spots est un site d’information et de conseils pratiques dans les domaines du voyage, des transports, des bons plans, de la téléphonie, de la culture et des loisirs.

2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Les Bons Spots implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, lorsque cela est possible.

Le site Les Bons Spots est mis à jour régulièrement par Hugo Bernard. De la même façon, les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site Les Bons Spots a pour objet de fournir des informations, des conseils pratiques, des guides, des articles et des recommandations dans les domaines du voyage, des transports, des bons plans, de la téléphonie, de la culture et des loisirs.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Les Bons Spots sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’éditeur ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption, sans erreur et sans défaut, ni que les contenus seront exempts d’erreurs ou d’inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies courantes sur internet (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hugo Bernard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Les Bons Spots, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve de l’accord exprès de l’éditeur, partager les articles via les fonctionnalités de partage intégrées (réseaux sociaux, e-mail, etc.), dans le respect du droit d’auteur et en citant clairement la source.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
• des dommages indirects (tels qu’une perte de marché, une perte de chance, un manque à gagner) consécutifs à l’utilisation du site ;
• des informations, conseils ou recommandations figurant sur le site, qui ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne sauraient se substituer à une vérification auprès des prestataires concernés (compagnies de transport, hébergements, offices de tourisme, etc.).

Des espaces interactifs (commentaires, formulaires de contact, newsletter, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, à l’injure, au harcèlement, à la haine, ou à la pornographie.

Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site Les Bons Spots, peuvent être recueillies certaines données, telles que :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
• les données fournies volontairement via les formulaires (nom, e-mail, etc.).

L’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (contact, newsletter, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@lesbonsspots.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Les Bons Spots n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre d’une prestation technique nécessaire au fonctionnement du site (hébergement, newsletter, analytics, etc.), et sous réserve que ces prestataires respectent la réglementation en vigueur.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Les Bons Spots contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur ou dans le cadre de citations et de recommandations. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Les Bons Spots est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser ou gérer l’installation des cookies, via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Bons Spots est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires contraires.

10. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site Les Bons Spots.
• Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, logos et autres éléments publiés sur le site.